Nous allouons

Lorsque les royalties perçues dépassent le seuil de 500’000 Euro pour un pays et une année de retransmission donnés, elles sont allouées aux diffusions :

• sur la base d’un échantillon de chaînes (cet échantillon représentatif a été déterminé afin de réduire les coûts de distribution) ;
• qui font partie du répertoire de l’AGICOA. Ce dernier couvre toutes les œuvres audiovisuelles produites par un producteur indépendant. Sont généralement exclues les œuvres produites par un diffuseur, les programmes d’information, les retransmissions sportives ou d’autres évènements en direct, les publireportages ainsi que les spots publicitaires ;
• d’une durée d’au moins une minute.

Recherche des diffusions correspondantes

Les diffusions telles que décrites ci-dessus sont appariées à l’oeuvre et aux droits déclarés par l’Ayant droit.

Rémunération

Les montants alloués aux diffusions sont payés aux Ayants droit concernés. Ils sont calculés sur la base de critères objectifs et non discriminatoires tels que la durée et l’audience des diffusions.

Une prestation de service inférieure à 10 %, déductible du paiement des redevances, est déterminée chaque année par le Conseil d’Administration de l’AGICOA.