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Dès que nous avons procédé à l’allocation des fonds, le processus de distribution est le suivant :

Première distribution Habituellement, pendant l'année qui suit la retransmission, les fonds collectés sont distribués aux Ayants droit, pour le territoire et la période concernés.

Distribution finale En général, trois ans après la première distribution, les fonds non réclamés sont distribués au pro rata aux Ayants droit ayant déjà été payés dans le passé pour le territoire et la période concernés. Il n'est dès lors plus possible de revendiquer un paiement pour ce territoire et cette période. Seuls des montants bloqués pour cause de conflit pourront encore être distribués au moment de la résolution du conflit.

Distributions spéciales - Mark-up Si les fonds perçus dans un pays donné ne sont pas suffisamment élevés pour justifier une identification des diffusions précise mais coûteuse, ceux-ci sont versés sur un compte "mark-up". En fin d’année, les montants ainsi collectés sur ce compte sont redistribués aux Ayants droits de l'AGICOA, au prorata des royalties qui leur ont été allouées en cours d'année lors d'autres distributions.

Distribution de la réserve générale Fonds provenant de la réserve générale et qui sont distribués aux Ayants droit au prorata des royalties qui leur ont été allouées en cours d'année lors d'autres distributions.

Ces deux dernières distributions sont effectuées en fin d’année.