AGICOA

  • De
  • En
  • Fr
  • Es
  • IRRIS Web login
  • Enregistrez
  • Contact
  • Plan
  • Nous & News
  • Comment ça Marche
  • Ayants droit
  • Outils & Aide
  • Modules
  • Téléchargez
  • Questions fréquentes
  • Training
  • IRRIS help

Téléchargez

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents que vous pouvez télécharger et imprimer.

Tous les documents sont en format PDF accessibles via Adobe Acrobat Reader.
Téléchargez Acrobat Reader

Enregistrez

  • Enregistrez un Ayant droit/un Agent

Nous

  • Statuts
  • Rapport annuel 2010 (en anglais)
  • Rapport annuel 2009 (en anglais)
  • Rapport annuel 2008 (en anglais)
  • Rapport annuel 2007
  • Rapport annuel 2006
  • Rapport annuel 2005
  • Rapport annuel 2004

  • Rapport annuel 2003
  • Rapport annuel 2002
  • Rapport annuel 2001

Ayants droit

Enregistrez votre compagnie

  • Enregistrement d'ayant droit/d'agent
  • Enregistrement d'ayant droit par un agent
  • Mise à jour d'un contact

Déclarez vos droits sur vos oeuvres

    soit en utilisant IRRIS notre portail web de déclaration
  • IRRIS Web - demande d'accès
  • ou en utilisant S-WRI, notre fichier de déclaration électronique simplifié
  • S-WRI spécification
  • S-WRI template
  • S-WRI exemple
  • ou en utilisant nos formulaires papier
  • Formulaires de déclarations papier - note explicative
  • Déclaration d'une oeuvre
  • Déclaration d'épisodes avec titres
  • Déclaration de saisons (épisodes sans titre)
  • Déclaration de droits

D'autres documents utiles

  • Règles de simplification - communication
  • Règles de simplification - FAQ
  • Paiements aux Ayants droit - note explicative
  • Paiements aux Agents - note explicative
  • Paiements aux Associations - note explicative
  • Règlement des conflits (en anglais uniquement)
  • Formulaire de transfert de droits
  • © AGICOA
  • Informations légales
  • Contact
  • Plan