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La précision apportée à votre Déclaration nous permettra d'identifier votre oeuvre quand elle sera retransmise et favorisera vos chances de percevoir la rémunération qui vous est due.
Les sections en gras sur les formulaires sont
obligatoires.
Comment faire :
- Accédez au formulaire désiré
en cliquant sur son nom ci-dessous;
- Remplissez le
formulaire directement depuis votre ordinateur;
- Imprimez le formulaire, datez le et
signez le;
- Retournez le formulaire à l'AGICOA
: Le formulaire "Enregistrement d'Ayant
droit/d'Agent " et "Mise à jour d'un Contact"
devront nous être retournés par poste, tous les autres
formulaires peuvent également être renvoyés
par fax. Nos coordonnées sur .
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ENREGISTREZ
VOS COORDONNÉES avec
un formulaire . Lors de votre
premier enregistrement, toutes vos coordonnées sont requises
afin que l'AGICOA puisse vous contacter et vous verser vos royalties.
Un spécimen original de vos signatures est nécessaire afin d'authentifier
de futurs échanges. |
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SI
VOUS GÉREZ LES DROITS AU NOM D'UN OU DE PLUSIEURS AYANTS DROIT,
nous vous invitons à déclarer votre(vos) Ayant(s) droit avec
le formulaire . |
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POUR
RAPIDEMENT INFORMER L'AGICOA SUR VOS CONTACTS :
utilisez le formulaire ,
pour que nous mettions à jour les coordonnées des personnes
habilitées à vous représenter. Un spécimen original de vos signatures
est nécessaire afin d'authentifier de futurs échanges. |
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DÉCLAREZ
VOTRE ŒUVRE avec un formulaire . |
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SI L'OEUVRE QUE VOUS DÉCLAREZ
EST UNE SÉRIE : |
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- avec des épisodes distincts :
en plus du formulaire "DÉCLARATION
D'UNE ŒUVRE" par lequel vous aurez déclaré la Tête de
Série, veuillez compléter un formulaire , requérant
les détails pour chaque épisode et/ou saison.
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- comprenant une(des) saison(s) et/ou incluant
des épisodes en bloc sans titre spécifique :
en plus du formulaire
"DÉCLARATION D'UNE ŒUVRE" par lequel vous aurez
déclaré la Tête de Série, veuillez compléter un formulaire
.
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Vous
annoncerez à l'AGICOA VOTRE DROITÀ RÉMUNÉRATION au moyen du formulaire
, que vous attacherez
à sa "DÉCLARATION D'UNE ŒUVRE ou D'ÉPISODES ou DE SAISONS". |
Catégorie d'œuvres
Œuvre audiovisuelle : toute œuvre qui se compose
d'images fixes liées entre elles suggérant un mouvement, accompagnées
ou non par du son et susceptibles d'être vues, et si accompagnées
par du son, susceptibles d'être entendues. Lors de votre déclaration
d'œuvre à l'AGICOA, il vous sera demandé de spécifier son type et
son genre sur la base des définitions ci-dessous données
à titre indicatif :
| Définitions des types |
- SH : Court
métrage (Short film) - œuvre audiovisuelle unique et non répétitive,
d'une durée inférieure à 50 minutes.
- SE : Série
- œuvre audiovisuelle à caractère répétitif constituée de saisons
et/ou d'épisodes quelle que soit la durée de ceux-ci.
- FF : Long
métrage (Feature film) - œuvre audiovisuelle de 50 minutes
ou plus, originellement destinée à (ou ayant eu) une exploitation
primaire dans les salles.
- TF : Téléfilm
(Tele feature) - œuvre audiovisuelle originellement réalisée
pour la télévision, n'ayant donc pas été conçue pour donner
lieu à une exploitation dans une salle de cinéma, d'une
durée de 50 minutes ou plus.
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| Définitions des genres |
- FI : Fiction
- œuvre constituée en grande partie d'éléments narratifs
inventés, à l'exception des œuvres d'animation.
- AN : Animation (dessins animés, marionnettes).
- NF : Non
fiction - œuvre constituée en grande partie de faits réels
(documentaires, talk-show, télé-réalité, etc.).
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| Déclaration
de droits |
Ici encore, vous avez tout intérêt à être le plus précis possible dans votre déclaration en spécifiant votre niveau de droits pour :
1. le monde entier ou pays par pays;
2. par version(s) linguistique(s). Vous pouvez indiquer "all"
(tous) ou spécifier langue par langue;
3. par chaîne(s);
4. pour quel pourcentage;
5. pour quelle période de droits* - période durant laquelle
les droits sont détenus par l'Ayant droit;
6. pour quelle période de validité* - période durant laquelle un
Ayant droit peut prétendre à recevoir un paiement.
*Il est nécessaire de différencier la période de droits de la période de validité afin d'intégrer les pratiques courantes du droit d'auteur.
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