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ISAN
Brève description de l'AGICOA


L'AGICOA est l'Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles.

L'AGICOA a été constituée en 1981 en tant qu'organisation non gouvernementale internationale, en vue de représenter et de défendre les intérêts des producteurs de l'audiovisuel, notamment dans le domaine de la retransmission TV sur le câble ou procédés similaires. Nos membres, qui sont en particulier des producteurs ou des associations de producteurs d'œuvres audiovisuelles, représentent plus de 6'000 ayants droit.

L'AGICOA, institution neutre et à but non lucratif, est active dans différents pays pour percevoir et distribuer aux producteurs et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Dans certains pays, où la libre négociation a été remplacée par des arbitrages obligatoires, l'AGICOA revendique et perçoit les rémunérations correspondantes.

A chaque retransmission d'une œuvre audiovisuelle sur le câble ou procédé similaire, une rémunération est peut être due. La tâche de l'AGICOA est d'obtenir le paiement de ces royalties et de les redistribuer aux ayants droit qui y ont droit.

L'AGICOA opère sur une base de coût minimum, ses frais de fonctionnement sont déduits des redevances perçues et représentent moins de 10 %.