Nous négocions

La retransmission d’oeuvres audiovisuelles est régie par la Convention de Berne, la Directive 93/83/CEE ainsi que le droit d’auteur en vigueur dans chaque pays : toute entité qui retransmet des œuvres protégées pour son activité économique, doit y être autorisée par les Ayants droit concernés.

La Directive Européenne et les législations nationales ajoutent qu'un Ayant droit ne peut pas exercer son ou ses droits individuellement vis à vis des opérateurs. Il ou elle doit faire appel aux services d'une société de gestion collective.

Agissant pour le compte des Ayants droit, l’Alliance AGICOA négocie des accords de licence avec les opérateurs de retransmission. Ainsi ces derniers obtiennent la permission de retransmettre des œuvres audiovisuelles en échange de leur rémunération. Celle-ci est à la base des royalties que les Ayants droit reçoivent de l’AGICOA. AGICOA Alliance.

Il est d’usage que les accords de licence précisent :

  • le type de retransmission (câble, satellite, internet, diffusion vidée numérique terrestre, etc…) ;
  • le type d’œuvres (œuvres audiovisuelles produites par des producteurs indépendants) ;
  • les chaînes de télévision. Néanmoins suite à l’explosion du nombre de chaînes retransmises à l’ère du numérique, l’Alliance AGICOA commence à négocier des accords de licence qui ne se limitent pas à un groupe restreint de chaînes ;
  • la rémunération à payer par les opérateurs ainsi que les modalités de paiements (plusieurs options existent : un tarif par abonné par chaîne, par abonné pour un groupe de chaînes, un pourcentage du revenu des opérateurs sur les abonnements, un forfait ou un mélange des formules précédentes) ;
  • le droit de l’Alliance AGICOA à demander, dans des cas exceptionnels et rares, aux opérateurs d’interrompre la retransmission d’une œuvre audiovisuelle spécifique (par exemple dans le cas où la retransmission causerait un préjudice financier sérieux à l’Ayant droit de l’œuvre).

Les accords avec l’Alliance AGICOA revêtent deux principaux avantages pour les opérateurs :

  • ils les protègent contre toute réclamation de la part de tiers;
  • dans plusieurs pays, l’Alliance AGICOA est associée dans ses négociations avec les opérateurs à d’autres organismes de gestion de droits de retransmission, tels les radiodiffuseurs, les sociétés de perception musicale, etc. Ainsi par un seul et unique accord de licence les opérateurs peuvent acquérir les droits de retransmission pour les œuvres audiovisuelles, pour la musique ainsi que pour d’autres types d’œuvres et de performances protégés par le droit d’auteur.