Définition d'un ayant droit : Un producteur indépendant ou son cessionnaire détenant des droits de retransmission d'œuvres audiovisuelles sur le réseau câblé ou procédé similaire. Il peut s'agir d'une personne morale ou d'un particulier.

Pour des raisons légales et purement pratiques, un ayant droit ne peut pas exercer ses droits individuellement vis-à-vis des câblo-opérateurs. Il doit faire appel aux services d'une société de gestion collective.

L'AGICOA, institution neutre et à but non lucratif, est active dans différents pays pour percevoir et distribuer aux producteurs et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Dans certains pays, où la libre négociation a été remplacée par des arbitrages obligatoires, l'AGICOA revendique et perçoit les rémunérations correspondantes.

A chaque retransmission d'une œuvre audiovisuelle sur le câble ou procédé similaire, une rémunération est peut être due. La tâche de l'AGICOA est d'obtenir le paiement de ces royalties et de les redistribuer aux ayants droit qui y ont droit.

Pour plus de renseignements sur les avantages de l'AGICOA et pour vous enregistrer, veuillez visiter nos Pages pro.