Ayants droit

Pour chaque retransmission d'une œuvre audiovisuelle sur le câble ou un procédé similaire, une rémunération est peut-être due. La tâche de l'AGICOA est d'obtenir le paiement de ces royalties et de les redistribuer aux ayants droit qui y ont droit.

  • Pays : depuis 2000, le nombre de pays où sont perçus les revenus a presque doublé;
  • Chaînes : le nombre de chaînes rémunérées croît régulièrement.

5 étapes pour être payé

  1. Contactez votre Portfolio Manager : trouvez le Portfolio Manager dans l’Alliance AGICOA qui est responsable de votre pays;
  2. Enregistrez-vous à l’AGICOA : rien à payer, revenu garanti ;
  3. Déclarez les droits sur vos œuvres : sans déclaration, pas d’argent ;
  4. Mettez vos droits à jour : afin de permettre à l’AGICOA de continuer à vous distribuer les royalties qui vous sont dues;
  5. Réglez vos conflits : l'argent sera libéré lorsque les Ayants droit en conflit auront mis à jour leurs déclarations de droits résolvant ainsi le conflit.