Qu'est-ce qu'un conflit ?

Un conflit est avéré lorsque plusieurs Ayants droit ont déclaré les mêmes droits sur la même œuvre, pour le même territoire et la même version linguistique, induisant un total de droits déclarés dépassant 100%.

Si votre déclaration génère un conflit, vous en serez informé par votre Portfolio Manager qui vous invitera à vérifier vos droits.

Si le conflit subsiste au moment du paiement, l'AGICOA bloque les rémunérations concernées. L'argent est libéré lorsque les Ayants droit en conflit ont mis à jour leurs déclarations de droits résolvant ainsi le conflit.

Néanmoins si le conflit persiste, le département Légal et Commercial de l'AGICOA peut décider d'initier une "Procédure de Résolution des Conflits". Cette procédure vise à aider les parties en conflit à résoudre le conflit. Vous serez personnellement et officiellement informé du lancement d'une telle procédure.

Vous pouvez télécharger le "Règlement des conflits" de l'AGICOA (tel qu'amendé en mars 2004) en cliquant ci-après : Règlement des conflits (PDF) 126 kb.