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| Modes de déclaration |
Vous choisissez ce qui vous convient le mieux |
L'AGICOA a mis à jour et a développé trois modes
de déclaration. Il ne vous reste plus qu'à choisir celui qui est le
plus approprié à votre environnement et à vos besoins. |
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: Services en ligne pour déclarer, mettre à jour vos œuvres et vos droits
et/ou consulter vos données et vos rémunérations.
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: Import électronique d'œuvres et de droits
entre la base de données de votre Compagnie et celle de l'AGICOA
pour déclarer et/ou mettre à jour vos oeuvres et vos droits.
- : Formulaires papier de déclaration que vous complétez depuis votre ordinateur, que vous imprimez et que vous retournez à l'AGICOA.
: En cliquant sur le lien ci-devant,
vous téléchargerez un document qui - une fois rempli par
vos soins - permettra à l'AGICOA de vous aider à évaluer
le mode de déclaration qui est le plus approprié à votre cas. Choisissons
ensemble ce qui vous convient le mieux.
Si vous désirez nous contacter, veuillez envoyer
votre message à : .
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