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| Coup d'œil sur les procédures |
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Qui est rémunéré par l'AGICOA ? Les producteurs indépendants ou leurs cessionnaires détenant des droits de retransmission d'œuvres audiovisuelles sur le câble ou procédés similaires. |
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Quelles catégories d'oeuvres sont rémunérées à l'AGICOA ? Œuvre audiovisuelle qui se compose d'images fixes liées entre elles suggérant un mouvement, accompagnées ou non par du son et susceptibles d'être vues, et si accompagnées par du son, susceptibles d'être entendues. Lors de votre déclaration d'œuvre à l'AGICOA, il vous sera demandé de spécifier son type et son genre sur la base des définitions ci-dessous données à titre indicatif : Définitions des types
Définitions des genres
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Enregistrer vos coordonnées Lors de votre premier enregistrement et pour toute mise à jour de vos contacts, fournissez à l'AGICOA toutes les informations nécessaires afin que nous puissions vous contacter et vous verser vos royalties. Un spécimen original de vos signatures est nécessaire afin d'authentifier de futurs échanges. Pour ce faire, vous pouvez téléchargez ci-après les formulaires "Enregistrement d'Ayant Droit" et "Mise à Jour d'un Contact" que vous nous renverrez par la poste. Déclarer vos œuvres et vos droits L'AGICOA a mis à jour et a développé trois modes de déclaration. Il ne vous reste plus qu'à choisir celui qui est le plus approprié à votre environnement et à vos besoins.
La précision et l'exhaustivité des données sont de la plus haute importance pour optimiser la reconnaissance entre une œuvre et ses diffusions correspondantes potentielles, et par conséquent toutes rémunérations ultérieures. IRRIS, notre système d'informations de droits et royalties électronique contient à l'heure actuelle plus de 630'000 titres d'œuvres audiovisuelles appartenant aux ayants droits de différents pays. Cette base de données unique est gérée de façon confidentielle. Vous pouvez néanmoins à tout moment consulter vos données via les services en ligne, IRRIS. Demandez en l'accès dès maintenant. A réception de vos déclarations, l'AGICOA s'assurera que toutes les informations obligatoires ont été données et qu'elles sont toutes compréhensibles. Si tel est le cas, vos données sont enregistrées. Ceci est confirmé à l'ayant droit qui reçoit un numéro d'ayant droit unique AGICOA ainsi que les numéros de déclarations correspondant aux déclarations des œuvres. A noter : vous pouvez déclarer vos oeuvres et vos droits soit :
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Attribution d'un point unique de contact à l'AGICOA L'objectif de l'AGICOA est de vous offrir un service de qualité en travaillant au plus près de vos besoins et de vos attentes. Pour cette raison, nous avons décidé de vous allouer une personne de contact unique qui est votre interlocuteur à l'AGICOA et qui vous assistera à tout moment. L'AGICOA vous informe de tout conflit Une œuvre peut avoir été déclarée par deux ou plusieurs ayants droit et ces déclarations peuvent ne pas être compatibles les unes avec les autres. C'est ce que l'AGICOA appelle un conflit. L'AGICOA contactera chacun des ayants droit concernés, les informera de la situation et proposera son aide pour résoudre le conflit.
L'AGICOA revendique et perçoit vos redevances L'AGICOA, institution neutre et à but non lucratif, est active dans différents pays pour percevoir et distribuer aux producteurs de l'audiovisuel et/ou à leurs ayants droit les royalties qui leur sont dues. Dans certains pays, où la libre négociation a été remplacée par des arbitrages obligatoires, l'AGICOA revendique et perçoit les rémunérations correspondantes. A chaque retransmission d'une œuvre audiovisuelle sur le câble ou procédés similaires, une rémunération est peut être due. C'est à l'AGICOA que revient la tâche de négocier et d'encaisser ces redevances des opérateurs, puis de les redistribuer aux producteurs après un traitement de données des rapports de chaînes des pays concernés. L'AGICOA vous distribue vos royalties Les redevances qui vous sont dues sont calculées sur la base de critères non discriminatoires et objectifs, tels que la durée de l'oeuvre. Sont rémunérées automatiquement pour retransmission sur le câble, si les œuvres concernées ont été déclarées à l'AGICOA : Pour l’année de retransmission 2005
et les suivantes :
Pour l’année de retransmission 2004 et les précédentes :
Une fois qu'une diffusion a été identifiée (c'est-à-dire si elle concorde avec une œuvre déclarée à l'AGICOA), le calcul de la rémunération générée par la retransmission est calculée. Les paiements sont effectués par transfert bancaire international seulement, dans les devises nationales du pays de perception.
Distribution finale Généralement trois ans après la première distribution, les fonds non réclamés sont distribués au pro rata aux Ayants droit ayant déjà été payés dans le passé pour le territoire et la période concernée. Il faut cependant noter que l'argent bloqué pour cause de conflit non résolu sera distribué après résolution dudit conflit. Documentation de paiement Deux types de documents sont envoyés à l'Ayant droit lors de paiement :
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