Pour obtenir la liste des chaînes TV rémunérées par l'AGICOA, veuillez cliquer ci-après : Chaînes AGICOA (PDF) 51 kb. Vous y trouverez la liste indiquant dans quel(s) pays et pour quelle(s) chaîne(s) une redevance vous est peut être due.

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Pour chaque chaîne, sont mentionnés :

1. Le nom de la chaîne
2. Le pays de radiodiffusion
3. Les années de redevance concernées
4. Indications sur les rémunérations par pays de retransmission par câble :

• A = Rémunération automatique
  Les radiodiffusions sur ces chaînes font l'objet d'une rémunération automatique, dès lors que l'œuvre a été préalablement déclarée à l'AGICOA.

• AC = Perception automatique
  AGICOA perçoit pour vous directement et automatiquement auprès de la société de gestion nationale. Les radiodiffusions sur ces chaînes font l'objet d'une rémunération automatique, dès lors que l'œuvre a été préalablement déclarée à l'AGICOA.

• R = Rémunération sur revendication
  Ces chaînes, ayant généré des royalties limitées, ne sont rémunérées que sur revendication explicite de l'ayant droit, sur la base des informations suivantes : chaîne, date, heure, durée et titre de la diffusion revendiquée et dès lors que l'œuvre a été préalablement déclarée à l'AGICOA.

• FD = Distribution finale. La distribution a été entièrement effectuée.
  Généralement trois ans après la première distribution, les fonds n'ayant jamais été revendiqués sont distribués aux Ayants droit au prorata de ce qu'ils ont déjà été payés dans le passé, pour le territoire et la période concernée. Il n'est dès lors plus possible de revendiquer un paiement pour ce territoire et cette période. Seuls des montants ayant été bloqués pour cause de conflit pourront encore être distribués au moment de la résolution du conflit.
  • FDA : En cas de droit, la rémunération correspondante vous aura été automatiquement versée.
  • FDR : En cas de droit et si vous l'avez demandé, la rémunération correspondante vous aura été versée.
    

Codes pays ISO