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Les redevances qui vous sont dues sont calculées sur la base de critères non discriminatoires et objectifs, tels que la durée de l'oeuvre.
Sont rémunérées automatiquement pour retransmission
sur le câble, si les œuvres concernées ont été déclarées à
l'AGICOA :
Pour l’année de retransmission
2005 et les suivantes :
- les œuvres audiovisuelles
de 1 minute ou plus, sur pour lesquelles l'allocation de royalties est
suffisante pour procéder à une distribution
automatique.
Pour l’année de retransmission
2004 et les précédentes :
- les œuvres audiovisuelles
de 6 minutes ou plus, sur pour lesquelles l'allocation de royalties est
suffisante pour procéder à une distribution automatique.
Une fois qu'une diffusion a été identifiée (c'est-à-dire si elle concorde avec une œuvre déclarée à l'AGICOA), le calcul de la rémunération générée par la retransmission est calculée.
Les paiements sont effectués par transfert bancaire international seulement, dans les devises nationales du pays de perception.
Les rémunérations qui ne totalisent pas au moins 65 Euros
ne sont pas distribuées.
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